Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits numériques (ebooks, workbooks et autres fichiers) proposés sur le site www.petitguidepratique.com.

Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF) et/ou accessibles en ligne sous forme de pages interactives sécurisées.
L’accès aux contenus interactifs se fait par identifiant personnel (adresse e-mail fournie lors de l’achat). Cet accès est strictement personnel, non cessible, et valable tant que le service est maintenu par l’éditeur.
Toute reproduction, partage d’identifiants ou tentative de copie de l’interface est strictement interdite.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont effectués par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, systèmes sécurisés.

Livraison
Après validation du paiement, le client reçoit un email avec un lien de téléchargement immédiat.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques téléchargeables immédiatement après la confirmation de commande.
En validant son achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Les informations contenues dans les produits numériques sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les conseils personnalisés d’un professionnel (mécanique, fiscalité, assurance, etc.).
L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’inexactitude ou de mauvaise interprétation des contenus.
Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits numériques, notamment en cas de perte de données, d’incompatibilité logicielle ou matérielle, ou de conséquences liées au choix ou à l’utilisation d’un véhicule.

Les produits proposés sont élaborés de manière indépendante. L’éditeur ne perçoit aucun sponsoring ni rémunération liée aux marques citées à titre d’exemple.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés sur le site www.petitguidepratique.com et dans les produits associés (ebooks, workbooks, fichiers numériques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
L’achat d’un produit confère au client un droit d’usage personnel, limité et non exclusif, à titre privé uniquement. Toute utilisation à des fins commerciales, collectives ou de diffusion publique est interdite sans accord préalable.

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.